Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.ailnoir-piolenc.fr/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Selon le cas :

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
• Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
• ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
• Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
• Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
• ARTICLE 5 : Commande
• Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
• Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
• Selon le cas :
• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Selon le cas :
• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Selon le cas :
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.
• Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
• Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
• Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
• ARTICLE 6 : Livraison
• Selon le cas :
• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
• Selon le cas :
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir [colissimo / notre transporteur / par transport spécial, etc.], d’un montant de [montant en euros] € par commande.
• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : [colissimo / notre transporteur / un transport spécial, etc.]. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
  • La classe des produits lourds intègre, les produits dont l’emballage est en verre. Le poids est variable selon les produits, ils sont donc facturé 6.70 € en colissimo & par commande, par exemple 250ml de vinaigre pèse 500g, ou 2 pots de gelées de 100g chacune, pèse au total 400g.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.].
• ARTICLE 7 : Modalités de paiement
• Selon le cas :
• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : [carte bancaire / PayPal Etc.].
• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par [carte bancaire / PayPal Etc.].
• Selon le cas :
• Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
• Nous acceptons pas les paiements par chèque à partir de [montant en euros] €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine.
• Libellé à l’ordre de [indiquer le nom de la société créancière du chèque] envoyez-le à l’adresse suivante : [Adresse postale].
• Éventuellement :
• Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de [nombre de jours]. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
• Éventuellement :
• Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme [indiquer le ou les produits pouvant être payés en plusieurs fois] vous avez la possibilité de payer en [nombre] fois sans frais.
• ARTICLE 8 : Droit de rétractation
• Selon le cas :
• Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
• Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
• Éventuellement :
• Le droit de rétractation est prolongé de [nombre de jours] lorsque vous payez vos achats par [indiquer la carte d’achat spécifique à la boutique en ligne].
• Éventuellement :
• Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
• Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : AIL’SOL 59 rue des Chartreux 84420 Piolenc France ou par mail à ailsol@ailnoir-piolenc.fr.
• La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 59 rue des Chartreux 84420 Piolenc France.
• Vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
• Éventuellement :
• [Indiquer les produits qui, pour être remboursés, ne peuvent être descellés ou utilisés].
• Si vous désirez retourner un produit volumineux, vous pouvez, sur demande, bénéficier du service de reprise à domicile. Gratuit, ce service est disponible au 0616394847 . Dans le cas d’une reprise d’un produit volumineux à domicile, vous profitez de la gratuité des frais de retour. Nous ne reprendrons que les produits restés intacts,dans l’état de réception, complets et emballés.
• Éventuellement :
• ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
• Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
• Un défaut de conformité peut apparaître .
• Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
• remplacer le produit ;
• Dans un délai de 30 jours et sans frais.
• En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
• La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 1 mois suivant la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
• En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
• ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
• Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par [virement bancaire / PayPal / chèque, etc.] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
• ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
• Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 59 rue des Chartreux 84420 Piolenc France ou par voie électronique à ailsol@ailnoir-piolenc.fr.
• ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
• Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
• Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
• ARTICLE 13 : Responsabilité
• Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
• Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• [etc.]
• Éventuellement :
• Les [photographies / illustrations / images] de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
• ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
• Selon le cas :
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au [adresse].
• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail à ailsol@ailnoir-piolenc.fr
• par voie postale au 59 rue des Chartreux 84420 PIOLENC FRANCE
• ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
• En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est [le droit français / indiquer le droit applicable].
• Selon le cas :
• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
• Les tribunaux [indiquer le pays dont le droit est applicable dans le présent contrat] sont les seuls compétents en cas de litige.